Conformité juridique UE pour PrestaShop

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Complétez votre boutique PrestaShop avec des informations claires sur les prix, la livraison et les garanties. EU Legal Compliance propose des mentions de frais de livraison à la place des estimations provisoires, des prix « à partir de » pour les déclinaisons, l'avis officiel de garantie légale de l'UE et des labels GARAN propres à chaque produit. Gratuit et configurable, le module ne modifie pas le cœur de PrestaShop. Une documentation complète est intégrée.

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Conformité juridique UE pour PrestaShop

Les informations essentielles pour les consommateurs doivent apparaître là où vos clients en ont besoin : sur la fiche produit, dans le panier et avant l'achat. EU Legal Compliance complète PrestaShop avec des mentions ciblées sur les prix, la livraison et les garanties, sans ajouter de récapitulatif de commande supplémentaire ni de tunnel de commande distinct.

Ce module est proposé gratuitement par silbersaiten. Activez uniquement les fonctions dont votre boutique a besoin.

Les fonctions en un coup d'œil

  • Mentions de prix, de taxes et de frais de livraison sur les fiches produit
  • Indication « à partir de » pour les déclinaisons dont les prix diffèrent
  • Mention neutre des frais de livraison à la place des montants provisoires ou de l'indication « Gratuit » tant que l'adresse de livraison n'est pas connue
  • Avis officiel de garantie légale de l'UE dans les 24 langues officielles de l'Union
  • Labels GARAN propres aux produits bénéficiant d'une garantie du fabricant admissible
  • Informations sur les garanties légales et commerciales dans les e-mails de confirmation de commande
  • Texte complémentaire multilingue sur les factures
  • Enregistrement facultatif des prix et contrôles des pages d'information associées
  • Documentation intégrée en six langues

Des frais de livraison sans ambiguïté

Sans adresse de livraison, il est souvent impossible de déterminer les frais de port de manière fiable. Pourtant, de nombreuses boutiques affichent déjà un montant estimé, voire la mention « Gratuit ».

Le module remplace les indications provisoires de livraison qu'il reconnaît par une mention neutre. Cela concerne le panier, la fenêtre de confirmation après l'ajout d'un article et les mini-paniers compatibles. Le critère est la présence d'une adresse de livraison connue, et non la connexion du client à son compte. Le calcul des frais de livraison reste inchangé.

Vous pouvez également ajouter sur la fiche produit un lien vers vos informations de livraison.

Des prix de produit clairs

Complétez les prix de vos produits avec des informations sur les taxes et la livraison. La mention fiscale reprend les données fournies par PrestaShop, y compris le taux de taxe lorsqu'il est disponible. Dans les thèmes compatibles, les mentions fiscales existantes sont regroupées avec celles du module afin d'éviter les doublons.

Pour les déclinaisons dont les prix diffèrent, une indication « à partir de » permet de signaler ces différences.

L'avis officiel de garantie légale de l'UE

Le module fournit le visuel officiel harmonisé de garantie légale de l'UE pour les obligations d'information applicables à compter du 27 septembre 2026.

Vos clients ouvrent cet avis à l'aide d'un bouton dans le pied de page ou d'un lien textuel à la dernière étape de la commande. Vous choisissez un emplacement dans le pied de page ou au-dessus de celui-ci. Le bouton reprend le style des boutons de votre thème ; le visuel officiel reste inchangé. Un bouton flottant supplémentaire est proposé en option.

Informations officielles de l'UE sur l'avis de garantie légale

GARAN directement sur le produit

Vous pouvez ajouter un label GARAN de l'UE aux produits couverts par une garantie commerciale de durabilité du fabricant qui remplit les conditions requises. La garantie doit être gratuite, couvrir l'ensemble du produit et durer plus de deux ans.

Renseignez directement sur le produit la durée de la garantie, le fabricant ou la marque, l'identifiant du modèle et le lien vers la déclaration de garantie. Les informations de garantie peuvent également être intégrées à la confirmation de commande.

Vous devez assurer séparément tout affichage supplémentaire de GARAN éventuellement requis immédiatement avant la passation de commande, ainsi que la remise de la déclaration de garantie complète sur un support durable.

D'autres fonctions facultatives

Ajoutez vos propres mentions multilingues sur les factures. Ce texte complémentaire est affiché sans mise en forme.

L'enregistrement facultatif des prix relève les prix lors de la sauvegarde des produits et peut afficher la valeur minimale enregistrée au cours des 30 derniers jours. Il ne constitue ni un historique exhaustif des prix ni une preuve automatique du prix de référence légalement applicable avant une réduction de prix.

Des contrôles activables séparément sont disponibles pour les informations environnementales, de médiation et de réclamation. Ils vérifient l'association des pages de contenu correspondantes, et non leur exhaustivité juridique.

Une documentation intégrée

Le manuel intégré explique la mise en place, tous les réglages, les vérifications habituelles et le contexte juridique des fonctions. Il précise également les limites techniques du module et les responsabilités qui restent à la charge du commerçant.

Le manuel et la description du module sont disponibles en allemand, anglais, espagnol, français, italien et polonais. Vous pouvez changer de langue directement dans la barre de documentation.

Prérequis techniques

  • Conçu pour PrestaShop 8.x et 9.x
  • Aucune modification du cœur ni override
  • JavaScript nécessaire pour les mentions dynamiques de livraison et de prix
  • Emplacement dépendant des hooks disponibles dans le thème
  • Prise en charge partielle du multiboutique ; les données GARAN des produits sont gérées séparément pour chaque boutique

Vérifiez l'affichage avec votre thème et vos autres modules avant la mise en ligne. Le GPSR, la facturation électronique, les fonctions B2B et un bouton de rétractation ne font pas partie de ce module.

Important

EU Legal Compliance est une aide technique, et non un conseil juridique ou une garantie de conformité intégrale de votre boutique. Des textes juridiques adaptés, une configuration correcte de la boutique et la vérification des exigences nationales applicables à votre offre restent nécessaires.

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